CGV Conditions Générales de vente


Mentions légales et coordonnées du vendeur:


Cédrick Gilles - Entreprise Cédéclic

siret : 8240066781

Tél : 0786519436

11 rue gutenberg

80080 Amiens


Conditions générales applicables à partir du 01/10/2018. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.


PREAMBULE:


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat, ci-après, l'acheteur. En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.


1- OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué chez Cédéclic. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de réglement par l'acheteur.


2- CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES


Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site. La formation et le suivi sont valables 1 an à compter de la date de la signature du contrat ou devis.


3 - TARIFS


Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.


4- PAIEMENT


Le paiement d’une formation d’un montant de 90 euros est exigible en intégralité lors de l’inscription par chèque ou paypal.

lors d’un rendez-vous à domicile pour un bilan concernant des problèmes de comportements le tarif est de 60 euros de l’heure payable à la fin.

L'encaissement concernant les cours pour une éducation de base ou autre, peut être échelonné sur plusieurs mois gratuitement sur demande, pour un montant minimum de 50 euros par mois.


5- REMBOURSEMENT


Les prestations ne sont pas remboursables sauf en cas de décès du chien. Un certificat vétérinaire sera exigé. Pour les formations en cas d’absence à celle-ci sans justificatif ni avoir prévenu de votre absence, vous pourrez faire la suivante avec une pénalité de 30 euros les places étant limitées .


6- RESPONSABILITE


L'éducateur comportementaliste n'est tenu que par une obligation de moyens. L’investissement du client pas assez suffisant, mettant en échec les résultats de progression de l’animal et négligeant la méthode(hors de cause) peut mettre terme au contrat.


7- INFORMATIONS NOMINATIVES


Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


8- PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.


9- REGLEMENT DES LITIGES


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.